Conditions Générales de Ventes Saint James Lille

ICONIC AUTHENTIC LILLE : 
Boutique en ligne http://www.iconic-authentic-lille.com (ci-après « le Site »), dont l’exploitation appartient à la Société à Responsabilité Limitée NAVYLAB, au capital de 15.000 EUROS, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 827 859 927, dont le siège social est au 102 Rue Esquermoise – 59800 LILLE. N° TVA intracommunautaire : FR 38 827 859 927 (ci-après « le Vendeur»).

LE CLIENT : 
Toute personne physique majeure et jouissant de sa pleine capacité, agissant comme client aux fins d’acquérir des produits du catalogue proposé dans la boutique en ligne ICONIC AUTHENTIC LILLE. (ci-après « le Client »).

SITE : 
Service électronique interactif soumis à la loi française, exploité par ICONIC AUTHENTIC LILLE sur le réseau Internet accessible à l’URL : http://www.iconic-authentic-lille.com (ci-après « le Site »)
Le site http://www.iconic-authentic-lille.com est hébergé par la société 1&1 InternetAG Brauerstrasse.48 – 76135 Karlsruhe Allemagne

PRODUIT : 
Les Produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client (ci-après « les Produits »).

ZONE DE LIVRAISON : 
France métropolitaine, Corse, DOM-TOM.

SERVICE CLIENT : 
Notre Service Client est à votre disposition pour obtenir une information complémentaire sur les produits, les services proposés ou autres par courriel via la rubrique « Contact » ; ou par courriel à l’adresse [email protected] ; ou par téléphone au 03.20.06.48.93 le Lundi de 14h00 à 18h30 et du Mardi au Vendredi de 10h30 à 13h00 et de 14h00 à 18h30.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes directes réalisées à titre particulier par un client dans le cadre uniquement de la vente en ligne des produits offerts à la vente sur le site https://www.iconic-authentic-lille.com.
2.1- Le Client reconnait avoir pris connaissance au moment de l’achat d’un Produit, des présentes CGV ainsi que de la charte de confidentialité sur les Données personnelles et la gestion des cookies et déclare expressément les accepter dans leur ensemble et sans réserve. Le Client reconnait également avoir la pleine capacité juridique ou disposer de l’autorisation de la personne habilitée pour être engagé au titre des présentes.
2.2- Le Vendeur se réserve le droit à discrétion de modifier les présentes conditions à tout moment, les conditions applicables entre les parties étant celles en vigueur au jour de la commande et précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison ainsi que de suivi de la commande du Client.

Les Produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client

3.1- Les Produits sont présentés par une fiche de renseignements produit (référence du produit, composition et prix) élaborée avec le maximum d’exactitude et de précisions. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même.
3.2- Le Vendeur se réserve le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits présentés à la vente sur le Site, ou d’en modifier leur présentation, sans formalités particulières vis-à-vis des internautes.

Article 4 – Compte Client
Les commandes passées sur la boutique en ligne ICONIC AUTHENTIC LILLE, ne peuvent être enregistrées qu’à la condition expresse qu’un compte client ait été créé. La création du compte client peut se faire à tout moment depuis la rubrique « Mon compte », qui est visible tout au long de la navigation sur la boutique en ligne ICONIC AUTHENTIC LILLE

Les commandes passées sur la boutique en ligne ICONIC AUTHENTIC LILLE, ne peuvent être enregistrées qu’à la condition expresse qu’un compte client ait été créé. La création du compte client peut se faire à tout moment depuis la rubrique « Mon compte », qui est visible tout au long de la navigation sur la boutique en ligne ICONIC AUTHENTIC LILLE
4.1- Lors de son inscription, le Client doit indiquer son adresse email, qui doit être valide, et choisir un mot de passe. Le compte client étant personnel, ces éléments sont strictement confidentiels. Nous recommandons donc au Client de ne les communiquer en aucune façon, ceci d’autant plus qu’il est seul responsable des actions et des conséquences de l’utilisation de son compte jusqu’à la désactivation de celui-ci.
4.2- Pour valider son inscription, le Client doit renseigner les éléments relatifs à son identité, ses coordonnées personnelles (adresse de facturation et de livraison nécessaires au traitement de sa commande). Ne constitue pas une adresse de résidence habituelle l’adresse d’un hôtel ou de tout autre lieu de villégiature, une boite postale ou une poste restante. Le Client doit fournir des informations sincères et véritables et doit veiller à les mettre à jour, lors de chaque changement, sur son compte client. La mise à jour prend effet le premier jour ouvrable qui suit.
4.3- L’article 14 des présentes CGV précise les modalités de collecte de données personnelles dans le cadre du compte client.
4.4- ICONIC AUTHENTIC LILLE se réserve le droit de désactiver le compte d’un Client, sans préavis ni indemnité, dans le cas de non-respect par le Client des présentes CGV, du non-paiement par le Client des sommes dues, d’agissements frauduleux ou contraires aux intérêts de la boutique en ligne ICONIC AUTHENTIC LILLE et plus généralement de la société NAVYLAB.
4.5- Dans le cas où le Client souhaiterait désactiver son compte, il doit en aviser ICONIC AUTHENTIC LILLE par courriel à l’adresse email suivante : [email protected] .

5.1- Les prix pratiqués sur le Site sont indiqués en €uros Toutes Taxes Comprises (T.T.C.), hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Le montant des frais de livraison en sus est indiqué au Client lors de la passation de sa commande. Les prix pratiqués sont identiques à ceux pratiqués dans notre boutique SAINT JAMES LILLE.
5.2- Aucune majoration n’est faite. Cependant les prix boutique peuvent faire l’objet d’une revalorisation à tout moment, ce qui entraînera une modification des prix pratiqués sur notre site. 
5.3- Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix

6.1- Toute commande passée vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), un courriel sera adressé au Client notifiant de l’indisponibilité du ou des produits. La commande du Client portant sur un produit indisponible sera alors automatiquement annulée.
6.2- Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.
6.3- La passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
6.4- Afin de matérialiser sa commande sur le Site, le Client pourra créer son compte client ou indiquer son identifiant et mot de passe associé à la connexion sur le site ou après avoir validé son panier. Les Produits sélectionnés pourront être ajoutés dans le panier, l’accès au panier étant possible à tout moment pourra être modifié ou validé.
6.5- Il convient au Client de vérifier le contenu de sa commande avant validation de celle-ci sur la page récapitulative et d’accepter expressément les CGV du Site en vigueur. Le Client sera alors redirigé vers le site sécurisé de paiement en ligne pour valider le paiement. L’acceptation définitive du Client est matérialisée par la validation de ses informations bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme).
6.6- Un premier courriel sera adressé au Client confirmant la réception et les détails de sa commande (détail des articles commandés, récapitulatif de ses données personnelles incluant l’adresse de livraison). Puis un second courriel sera adressé automatiquement au Client informant de l’expédition de sa commande et des délais attendus de livraison par les services de la Poste.
6.7- Le Client a la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande tant que le paiement n’est pas validé. Pour cela, il suffit de cliquer sur « mon panier » et d’effecteur les modifications souhaitées.
6.8- Une fois le règlement validé, la transaction est enregistrée et il n’y aucun recours pour la modifier ou l’annuler en ligne. Le Client devra alors attendre de recevoir le(s) Produit(s) pour effectuer la procédure de retour après livraison de son colis (dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la réception), afin d’en obtenir le remboursement auprès du Vendeur.
6.9- Si aucun des Produits commandés n’est disponible, la commande sera alors annulée et la carte bancaire ne sera pas débitée. Si une partie seulement des Produits est disponible, celle-ci sera expédiée conformément à ces CGV, et le Client ne paiera que les produits livrés.
6.10- Si vous avez créé un compte client, vous pourrez connaître à tout moment l’état d’avancement du traitement de votre commande en consultant votre compte.

Tous les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

7.1- Lors du choix du mode de paiement, le Client peut choisir de payer par carte bancaire ou par PayPal. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le Client est renvoyé vers une plateforme bancaire. La boutique en ligne ICONIC AUTHENTIC LILLE utilise le système de paiement sécurisé MONETICO. Il s’agit d’une plateforme indépendante qui permet de gérer les paiements en toute confidentialité et dans les normes du protocole de sécurité 3D SECURE pour les paiements en carte bancaire. Ainsi toutes les données confidentielles bancaires sont directement transmises à l’entité financière, selon le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui crypte l’information afin de protéger au mieux toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Aucune donnée bancaire n’est gérée, ou archivée dans les systèmes informatiques de la boutique en ligne ICONIC AUTHENTIC LILLE. Dans le cas d’un paiement via Paypal, le client est renvoyé vers la plateforme Paypal afin de poursuivre le paiement.
7.2- Le paiement de la totalité du prix est effectué lors de la commande. Le règlement de toute commande s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, CB). Au préalable le client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi.
7.3- Le Vendeur se réserve le droit de vérifier les données personnelles renseignées par le Client et d’appliquer les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) afin d’éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

8.1- Tout produit acheté sur le site n’est livrable que dans la Zone de livraison précédemment cité. Tout produit est livré à l’adresse postale de livraison renseignée par le Client lors de la passation de la commande. 
8.2- Le Vendeur propose la livraison en So Colissimo – Livraison chez soi :
Le colis est remis au Client en mains propres ou livré dans sa boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, le colis est mis à la disposition du Client dans le bureau de poste auquel le Client est rattaché. Il dispose ainsi de 10 jours ouvrables depuis l’arrivée de son colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, celui-ci sera retourné à l’expéditeur. Dans tous les cas, le Client est informé(e), par courriel, 24h avant la livraison du colis.
8.3- Le délai moyen de traitement de la commande est de vingt-quatre heures (24h). Ce délai court à compter de la réception du règlement du Client, dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, à certaines périodes (notamment en période de soldes), le délai de traitement pourrait être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter. Dans tous les cas, un courriel d’information concernant le suivi de commande sera envoyé. Le Vendeur s’engage à livrer la marchandise commandée sur le Site dans le délai, exprimé en jours ouvrés, qui sera affiché dans le récapitulatif de la commande ainsi que dans e courriel de confirmation de la commande.
8.4- Le délai de livraison court à compter de la réception du règlement du Client et comprend le délai de traitement des commandes par les services du Vendeur ainsi que le délai de transport de la Poste. Le délai moyen de livraison est de 3 à 5 jours pour les livraisons « So Colissimo ».
8.5- Le Vendeur peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité pour d’éventuels retards de livraisons s’il prouve que ces retards sont imputables soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Le Client est invité à contacter le service client de la boutique en ligne ICONIC AUTHENTIC LILLE ou à l’adresse suivante : [email protected] Le Vendeur décline également toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet.
8.6- Les frais de port sont offerts pour tout achat supérieur à 35€.

9.1- Le Client prend toutes les mesures nécessaires pour réceptionner le produit dans les meilleures conditions possibles.
9.2- Le Client dispose d’un délai de deux jours francs, à compter de la réception du produit, pour notifier au Vendeur d’éventuelles réserves (colis endommagé, colis ouvert, produit manquant, produit endommagé ou sali, etc.). 
9.3- Le Client dispose d’un droit de rétractation dont les modalités sont prévues à l’article 9.
9.4- Que ce soit pour un motif de défaut de conformité ou dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, le Client qui souhaite retourner des Produits doit suivre les instructions figurant dans la rubrique « Echange / Retour », dans laquelle il peut lire les modalités du retour. Il doit formuler sa demande en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Après validation, et dans le cas d’un échange, le Client reçoit un courriel dans les 2 jours ouvrés, contenant une étiquette de retour à télécharger et à coller sur son colis. Il devra joindre le bon de retour (téléchargeable directement sur le site), préalablement rempli et signé, dans son colis de retour. Dans le cas d’une demande de remboursement, nous invitons le Client à retourner le ou les article(s) par ses propres moyens, à l’adresse indiquée dans la page Echange/Retour.
9.5- Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, le Client ne peut être remboursé que si le produit est retourné à SAINT JAMES LILLE dans le délai prévu à l’article 10 dans son état d’origine (c’est à dire conforme et en bon état), complet (c’est à dire avec son emballage, son étiquetage et le cas échéant ses accessoires) sans avoir été porté ni sali et accompagné du bon de retour. Le prix de tout Produit retourné par le Client hors délai, endommagé, sali ou incomplet n’est pas remboursé et sera retourné au Client ou conservé par ICONIC AUTHENTIC LILLE à titre de pénalité le cas échéant si le Client refuse l’expédition.
9.6- En dehors du cas spécifique d’exercice du droit de rétractation, le remboursement de tout produit ayant fait l’objet d’un retour, selon les modalités exposées aux articles 9.3 à 9.5, est effectué dans les quatorze jours suivant la date de réception par le Service Retour du produit retourné objet du remboursement, sauf en cas de force majeure ou cas fortuit.
9.7- Le remboursement s’effectue, au choix du Client, soit par crédit sur son compte bancaire, soit par émission d’un avoir à valoir sur tout achat futur effectué sur la boutique en ligne ICONIC AUTHENTIC LILLE. Le Client devra alors le préciser lors de sa demande par courriel.
9.9- Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
9.10- La durée de validité de tout avoir est de trois mois à compter de sa date d’émission. Il est loisible à tout Client de consulter la liste de ses avoirs en allant dans la rubrique « Mon compte ». Chaque avoir est identifié par un numéro. Il est personnel et incessible.

10.1- Le Client a le droit de se rétracter de toute commande sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours ouvrés. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier au Service Client ICONIC AUTHENTIC LILLE (adresse : SARL NAVYLAB, 102, rue Esquermoise, 59800 LILLE, tél 03.20.06.48.93, courriel : [email protected]) sa décision de rétractation de la commande au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. En cas de rétractation, le Vendeur rembourse tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation. Le Vendeur procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent (Avoir) ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le Client doit renvoyer ou rendre le bien au Vendeur en suivant les instructions prévues à la rubrique « Echange/Retour » du site internet, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Le Client doit prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Le Vendeur procèdera au remboursement une fois le Produit réceptionné et après vérification que celui-ci est été retourné neuf, dans son état d’origine avec les étiquettes attachées au produit, sans avoir été endommagé, taché, lavé, modifié ou porté (à l’exception de l’essayage), en y joignant l’emballage original et tous accessoires se rapportant au produit, tels que les emballages ou notices d’utilisation, ainsi que la facture d’origine.

11.1- Tout Produit est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
11.2- Toute photographie de Produit est communiquée à titre illustratif. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit dans le catalogue pour en connaître les caractéristiques essentielles et, en cas de doute ou de besoin d’informations complémentaires, contacter le Service Client. Le Vendeur n’est responsable que du contenu des pages qu’il édite sur le Site. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du Produit et sa représentation, le Vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée.
11.3- Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui peuvent éventuellement être subis par l’environnement technique de tout utilisateur du Site et notamment les ordinateurs, logiciels, équipements réseau (modems, téléphones, etc.) et tout matériel utilisé pour accéder au Site ou l’utiliser.

12.1- Tous les éléments du site de la société NAVYLAB – ICONIC-AUTHENTIC-LILLE, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle de la boutique en ligne ICONIC AUTHENTIC LILLE est strictement interdite. Ils sont la propriété exclusive de la SARL NAVYLAB.
12.2- Les liens hypertextes établis à partir du site en direction d’autres sites ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur, notamment en ce qui concerne leur contenu.
12.3- Le vendeur n’est pas non plus responsable des liens hypertextes pointant vers son Site, et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

13.1- Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

Toute passation de commande et toute inscription à la newsletter nécessitent la collecte d’informations sur le Client par le Vendeur et notamment de données à caractère personnel. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’intégralité de la Charte de confidentialité sur les données personnelles et qu’il consent à cette collecte de données dans les conditions et pour les finalités exposées dans ladite Charte de confidentialité sur les données personnelles accessible en suivant le présent lien
Le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui et est invité à veiller à ce que les informations stockées sur son compte soient à jour. 
Pour toute réclamation relative à ses données personnelles, le Client peut écrire à: 
SARL NAVYLAB – Service Web – 102 rue Esquermoise, 59800 LILLE ou par courriel à : [email protected]

15.1- En fonction des choix qu’il émet lors de la création ou de la consultation de son compte, tout Client est susceptible de recevoir des offres du Vendeur. Tout Client qui ne le souhaite pas peut, à tout moment, en faire la demande en le précisant dans les rubriques “Mon compte” puis “Informations personnelles”. 
15.2- Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur l’ordinateur du Client et de tout internaute, de son mobile ou de sa tablette. Il déclare avoir pris connaissance de l’intégralité de la page dédiée à l’information et à la gestion des Cookies accessible en suivant le lien suivant : gestion des cookies

16.1- Lorsque dans les présentes conditions un délai est exprimé en jours, celui de l’acte, de l’événement, de la décision ou de la notification qui le fait courir ne compte pas. Tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures. Tout délai qui expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
16.2- Toute référence sur le Site ou sur quelque autre support que ce soit, émis dans le cadre de l’utilisation du Site, à une heure de la journée, à des jours de la semaine, à des mois de l’année ainsi qu’à des jours fériés ou chômés légaux, est, sauf indication expresse contraire, considérée comme une référence à l’heure légale de Paris, aux jours, mois et années du calendrier grégorien et aux jours fériés et chômés légaux en vigueur en France métropolitaine.